Versement d'une aide financière aux entreprises dépassant le "quota alternance" - le Pôle Emploi versera une aide aux entreprises de plus de 250 employés dont le "quota alternance" est supérieur à 4% de l'effectif.

Le montant de l'aide est actuellement calculé selon les formules présentes en annexe du décret du 4 mai 2012. Seront considérées les entreprises dont l'effectif moyen de contrats en alternance se situe entre 4 et 5 % de l'effectif total des salariés.

Pour bénéficier de cette aide, il faut en faire la demande auprès de Pôle Emploi avant le 30 septembre de l'année au cours de laquelle l'effectif annuel moyen sera déclaré auprès de l'un des OPCA.

Décret n°2012-660 du 4 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant forfaitaire de l'aide de l'Etat définie au deuxième article du décret n°2012-660 du 4 mai 2012

Loi Cherpion sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels bientôt au JO (ce texte pourrait être voté au parlement le 13 juillet, promulgué par le Président de la République sous 15 jours et publié au Journal Officiel avant la fin du mois, sauf recours devant le Constitutionnel)

Réforme de la taxe d'apprentissage - augmentation de la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage pour les employeurs de 250 salariés et plus d'ayant pas accueilli au cours de l'année de salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Article de la "Revue Fiduciaire" du 06 juillet 2011

Simplification du dépôt des contrat de professionnalisation auprès des OPCA (nouvelle mesure au 20 mai 2011)

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation

Article du journal "Les échos"

Description du mécanisme de compensation des charges patronales pour toute embauche d’un alternant supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés  (nouvelle mesure 2011)

Présentation de la nouvelle mesure par le Ministère de l'Economie

Formulaire de demande d'aide à l'embauche d'un jeune supplémentaire sous contrat de professionnalisation dans les petites et moyennes entreprises

Décrets du 16 mai 2011 relatifs aux nouvelles aides à l’embauche en alternance 

Décrets n° 2011-523 et 524 du 16 mai 2011

Nouvelles mesures pour le contrat de professionnalisation au 1er mars 2011

Article du journal L'Entreprise.com sur les nouvelles mesures en vigueur au 1er mars 2011

Nouvelles mesures pour le contrat de professionnalisation au 1er Janvier 2011

Présentation des mesures par Pôle Emploi au 1er Janvier 2011 

Plan 2011 pour l'emploi des jeunes et des seniors

Présentation des nouvelles mesures 2011