Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix indépendamment du plan de formation de l'entreprise, voire pour préparer et passer un examen.
La mise en œuvre du CIF est à l'initiative du salarié, qui est libre ou non de l'utiliser, après avoir obtenu l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. Pendant la mise en œuvre du CIF, son bénéficiaire reste salarié de l'entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus comme le travail effectif.
> auxsalariés en en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)justifiant de 24 mois d'activité salariée (ou 36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés),
> auxsalariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans des conditions particulières.
> Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État, ou dans quelques secteurs professionnels par les OPCA.
> Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération).
> Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Il en va de même à l'égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l'entreprise (primes…).
> Le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
> Les entreprises n'ont pas d'autres obligations financières que de verser leur cotisation annuelle à l'organisme collecteur dont elles relèvent.
> Selon les cas, les organismes paritaires agrées prennent en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié. Concrètement, c'est l'employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l'organisme agréé.
> Dans le cas des salariés en CDD, l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais (c'est-à-dire les coûts pédagogiques de la formation) liés à la réalisation de la formation.